|
MANDAT
|
SIMPLE
|
EXCLUSIF *
Groupement entre agences
« Amepi FNAIM 38 »
|
|
Jusqu’à 30 000€
|
2 500 €
|
2 000 €
|
|
De 30 001 à 120 000€
|
6 000 € TTC
|
5 500 € TTC
|
|
De 120 001 à 250 000€
|
5 % TTC
|
4,5 % TTC
|
|
De 250 001 à 400 000€
|
4,5 % TTC
|
4 % TTC
|
|
De 400 001 à 550 000€
|
4 % TTC
|
3,5 % TTC
|
|
Sup à 550 000€
|
3,5 % TTC
|
3 % TTC
|
|
Terrains & locaux commerciaux : 6% TTC avec un minimum de 6 000€
|
|
Programme neuf : Selon barème promoteur entre 3% TTC et 10% TTC
|
ESTIMATION :
80 € HT pour un appartement, 99 € HTpour une maison <15 km.
Remboursée en cas de mandat et vente effective.
*En cas d’arrêt d’exclusivité repassée en mandat simple, le barème « Simple » s’applique.
En « semi -exclusivité », le barême « simple » s’applique si le contact provient de l’agence
HONORAIRES DE GERANCE :
-
Honoraires de Gestion : 6 % H.T des sommes encaissées soit 7,20 % TTC (TVA au taux en vigueur 20%)
-
Options :
- Assurance Garantie des Loyers Impayés : 2,50 % TTC des loyers encaissés.
- Gestion des charges de copropriété : + 1,00% HT soit 1,20 % TTC sur le taux de gestion.
-
CHOIX DU PACK DE GESTION :
-
Pack GESTION SIMPLE = 7,20 % TTC des sommes encaissées.
-
Pack GESTION SERENITE = Pack Gestion Simple + option « Assurance Garantie des Loyers Impayés (G.L.I) », soit total de 7,20 % TTC + 2,50 % TTC des sommes encaissées.
-
Pack GESTION CONFORT = Pack Gestion Sérénité + option « gestion des charges de copropriété », soit total de 8,40 % TTC + 2,50 % TTC des sommes encaissées.
(TVA au taux en vigueur : 20 %)
LES HONORAIRES DE LOCATION :
A la charge du Bailleur :
- Location d’un bien entrant dans le champ d’application de la loi n° 89-462 du 06 Juillet 1989
Ces honoraires sont fixés conformément au Décret N° 2014-890 du 1er Août 2014 (LOI ALUR) et représentent 1 mois de loyer hors charges maximum (avec un minimum de 250 € TTC) comprenant les prestations suivantes :
- Les honoraires de recherche locataire, d’organisation des visites, de constitution du dossier et de rédaction du bail = plafonnés à 10 € TTC / m² de surface habitable en zone tendue et 8 € TTC / m² en zone détendue.
- Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée = 3 € TTC /m² de surface habitable.
- Location d’un emplacement de stationnement ou garage
- Honoraires comprenant : la recherche locataire, l’organisation des visites, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l’état des lieux d’entrée = 1 mois de loyer hors charges TTC.
A la charge du Locataire :
- Location d’un bien entrant dans le champ d’application de la loi n° 89-462 du 06 Juillet 1989
Ces honoraires sont fixés conformément au Décret N° 2014-890 du 1er Août 2014 (LOI ALUR) et représentent 1 mois de loyer hors charges maximum (avec un minimum de 250 € TTC) comprenant les prestations suivantes :
- Les honoraires de recherche locataire, d’organisation des visites, de constitution du dossier et de rédaction du bail = plafonnés à 10 € TTC / m² de surface habitable en zone tendue et 8 € TTC / m² en zone détendue.
- Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée = 3 € TTC /m² de surface habitable.
- Location d’un emplacement de stationnement ou garage
- Honoraires comprenant : la recherche locataire, l’organisation des visites, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l’état des lieux d’entrée = 1 mois de loyer hors charges TTC.
- Dossier Avenant au Bail : 200 € TTC.